Avertissement légal

http://www.etidia.com/avertissement-legal/

Avertissement légal du site etidia.com

Éditeur du site:

Le site est édité par Etidia 21 Rue Glesener L-163Luxembourg, sous le régime du droit d’auteurs international et de droit Luxembourgeois.

Contact : E-mail : webmaster@etidia.com

Hébergeur:
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Avertissement financier: cliquez-ici

Copyright 2018:
Toute reproduction interdite sans l’autorisation de l’auteur. Tous droits réservés.
Etidia©, etidia.com©, etidia: relier les marchés©.

Propriété intellectuelle:

Les pages internet, le texte, les photographies et les vidéos présentées sur le site etidia.com sont, sauf mention contraire, des créations originales de FP160876 et ETIDIA

La présentation et le contenu du site ETIDIA constituent ensemble une œuvre originale protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Le Code de la propriété intellectuelle considère notamment comme œuvres de l’esprit, aux termes du 9° de l’art. L. 112-2, « les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ». L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l’art. L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. (art. L. 121-2 du CPI)

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement des auteurs ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI). Cette interdiction s’étend, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site : présentation des écrans, textes, logos, photographies notamment.

La personne qui reproduit sans l’autorisation des auteurs une œuvre pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon. Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit (art. L. 335-2 du CPI).

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (art. L. 335-3 du CPI).

La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages et intérêts), et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros). Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes des alinéas 1 et 2 de l’art. L. 122-5, que les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.